Instances Représentatives du Personnel
Formation des élus CSE et IRP dans les Vosges et le Grand Est
Depuis les ordonnances Macron de 2017 et la loi Santé du 2 août 2021, le Comité Social et Économique (CSE) concentre l’ensemble des prérogatives des anciennes IRP (DP, CE, CHSCT). Ses élus disposent de responsabilités élargies en matière de santé, sécurité, conditions de travail, mais aussi de stratégie économique et sociale de l’entreprise.
Ces missions ne s’improvisent pas. La loi rend la formation des élus obligatoire (art. L.2315-18 du Code du travail) — c’est d’ailleurs un droit individuel financé par l’employeur.
Depuis Saulxures-sur-Moselotte, ACTISSE accompagne les élus de CSE et les référents désignés des entreprises vosgiennes et du Grand Est (Épinal, Remiremont, Gérardmer, Saint-Dié, Nancy, Metz, Strasbourg, Mulhouse, Belfort…) pour qu’ils exercent leur mandat avec compétence, légitimité et impact.
Cette formation est destinée au salarié désigné par l’employeur pour être le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes de l’entreprise et/ou au membre du CSE désigné pour être le référents harcèlement sexuel et agissements sexiste de la commission.
Cette formation en santé, sécurité et conditions de travail destinée aux nouveaux élus des CSE répond à la réglementation du code du travail issue de la loi « Santé » du 02 Août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail.
La durée de la formation est prévue par l’article L2315-18 du code du travail.
Cette formation en santé, sécurité et conditions de travail destinée aux nouveaux élus des CSE répond à la réglementation du code du travail issue de la loi « Santé » du 02 Août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail.
La durée de la formation est prévue par l’article L2315-18 du code du travail.
Cette formation en santé, sécurité et conditions de travail destinée aux nouveaux élus des CSE répond à la réglementation du code du travail issue de la loi « Santé » du 02 Août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail.
La durée de la formation est prévue par l’article L2315-18 du code du travail.
Cette formation en santé, sécurité et conditions de travail destinée aux nouveaux élus des CSE répond à la réglementation du code du travail issue de la loi « Santé » du 02 Août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail.
La durée de la formation est prévue par l’article L2315-18 du code du travail.
Cette formation économique destinée aux membres titulaires du CSE répond à la réglementation du Code du travail (art. L2315-63).
Comprendre les formations obligatoires des élus CSE
1. La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
Obligatoire pour tous les élus CSE.
La formation CSE – Module SSCT initiale est obligatoire dès la prise de mandat. Sa durée est fixée par l’article L.2315-18 du Code du travail :
- 5 jours minimum dans les entreprises de 300 salariés et plus
- 3 jours minimum dans les entreprises de moins de 300 salariés
Le renouvellement (MAC SSCT) est requis à chaque nouveau mandat.
2. La formation CSSCT
Pour les membres de la Commission Santé Sécurité.
Dans les entreprises de ≥ 300 salariés, une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est obligatoire au sein du CSE. Ses membres suivent une formation spécifique CSSCT initiale plus approfondie, complétée par un MAC CSSCT à chaque renouvellement.
3. La formation économique
Pour les titulaires CSE dans les entreprises ≥ 50 salariés.
Les titulaires du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus bénéficient d’une formation économique de 5 jours maximum (art. L.2315-63). C’est notre formation CSE – Module économique.
4. La formation Référent Harcèlement
Obligatoire pour le référent désigné par le CSE.
Toute entreprise de ≥ 11 salariés doit désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein du CSE.
Qui finance les formations des élus ?
C’est l’employeur qui prend en charge :
- Les frais pédagogiques de la formation SSCT (art. L.2315-18)
- Le maintien de salaire pendant la durée de la formation
- Les frais de déplacement et d’hébergement le cas échéant
La formation économique est, elle, imputée sur le budget de fonctionnement du CSE.
Une formation pensée pour des élus du terrain
Nos formateurs sont des praticiens du dialogue social. Ils savent traduire les textes en pratiques concrètes : comment préparer une réunion CSE, comment analyser un BDESE, comment mener une enquête après un accident, comment se positionner face à un projet de réorganisation, comment exercer son droit d’alerte.
Nos sessions privilégient les études de cas réels, les mises en situation (simulation de réunion CSE, jeux de rôle de négociation) et les échanges entre élus d’entreprises différentes du tissu vosgien et du Grand Est.
Sessions inter-entreprises et intra
Nous organisons des sessions inter-entreprises à Saulxures-sur-Moselotte et dans les principales agglomérations du Grand Est, ainsi que des formations intra directement dans vos locaux pour les CSE complets.
Un accompagnement au-delà de la formation
Au-delà des formations, ACTISSE propose un service d’Expertise CSE pour vous appuyer sur des dossiers spécifiques : projets de restructuration, accidents graves, enquêtes harcèlement, analyses de risques.
Allez plus loin
Pensez aussi à nos formations Management de la santé au travail pour les référents santé-sécurité côté employeur.